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Arrêté du 16 octobre 2006

(SOCU0611888A) Arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification Texte du 16/10/2006, paru au Journal Officiel le 27/10/2006.
Source : Journal Officiel

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