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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 16 novembre 2001

(ATEN0100423A)
Arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement. Texte du 16/11/2001, paru au Journal Officiel le 29/01/2002.
Source : Journal Officiel

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