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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 17 janvier 2003

(INDI0200825A)
Arrêté du 17 janvier 2003 portant application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique. Texte du 17/01/2003, paru au Journal Officiel le 06/02/2003.
Source : Journal Officiel

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