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Arrêté du 17 janvier 2011

(DEVT1003986A) Arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires Texte du 17/01/2011, paru au Journal Officiel le 18/01/2011.
Source : Journal Officiel

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