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Arrêté du 17 avril 2009

(DEVU0906148A) Arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion. Texte du 17/04/2009, paru au Journal Officiel le 19/04/2009.
Source : Journal Officiel

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