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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 17 juin 2005

(DEVP0540254A)
Arrêté du 17 juin 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220 préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes Texte du 17/06/2005, paru au Journal Officiel le 30/07/2005.
Source : Journal Officiel

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