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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 17 juillet 2008

(DEVO0817533A)
Arrêté du 17 juillet 2008 fixant le modèle de statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Texte du 17/07/2008, paru au Journal Officiel le 01/08/2008.
Source : Journal Officiel

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