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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 17 octobre 2007

(DEVP0763120Z)
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de plomb et alliages contenant du plomb [au moins 3 %]) (rectificatif)
Texte du 17/10/2007, paru au Journal Officiel le 19/04/2008.
Source : Journal Officiel

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