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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 17 décembre 2007

(AGRG0800936A)
Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification de l'Arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales Texte du 17/12/2007, paru au Journal Officiel le 17/01/2008.
Source : Journal Officiel

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