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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 18 février 2006

(AGRX0600453A)
Arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l'état sauvage
    
Texte du 18/02/2006, paru au Journal Officiel le 19/02/2006.
Source : Journal Officiel

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