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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 18 juin 2006

(SOCT0611614A)
Arrêté du 18 juillet 2006 portant agrément d'un organisme habilité à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail.

Agrément du Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
Texte du 18/06/2006, paru au Journal Officiel le 03/08/2006.
Source : Journal Officiel

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