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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 18 octobre 2006

(AGRG0602200A)
Arrêté du 18 octobre 2006 modifiant l'Arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
    
Texte du 18/10/2006, paru au Journal Officiel le 07/11/2006.
Source : Journal Officiel

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