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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 18 novembre 2003

(PRMX0306971A)
Arrêté du 18 novembre 2003 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2004 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures. Texte du 18/11/2003, paru au Journal Officiel le 02/12/2003.
Source : Journal Officiel

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