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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 18 novembre 2009

(DEVP0922886A)
Arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement. Texte du 18/11/2009, paru au Journal Officiel le 15/12/2009.
Source : Journal Officiel

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