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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 18 novembre 2009

(DEVP0922889A)
Arrêté du 18 novembre 2009 fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas, en application de l'article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement Texte du 18/11/2009, paru au Journal Officiel le 03/12/2009.
Source : Journal Officiel

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