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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 18 décembre 2007

(DEVU0771401A)
Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine. Texte du 18/12/2007, paru au Journal Officiel le 23/12/2007.
Source : Journal Officiel

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