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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 19 janvier 2006

(AGRG0600212A)
Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'Arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire
    
Texte du 19/01/2006, paru au Journal Officiel le 25/01/2006.
Source : Journal Officiel

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