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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 19 février 2001

(ATEN0100066A)
Arrêté du 19 février 2001 modifiant l'Arrêté du 22 novembre 1993 relatif aux modalités d'examen pour la délivrance du permis de chasser. Texte du 19/02/2001, paru au Journal Officiel le 23/03/2001.
Source : Journal Officiel

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