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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 19 février 2007

(AGRP0700505A)
Arrêté du 19 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
Texte du 19/02/2007, paru au Journal Officiel le 21/03/2007.
Source : Journal Officiel

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