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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 19 février 2007

(DEVN0700159A)
Arrêté du 19 février 2007 modifiant les Arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire, du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain, du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national et du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire
Texte du 19/02/2007, paru au Journal Officiel le 19/02/2007.
Source : Journal Officiel

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