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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 19 mars 2007

(AGRG0700646A) Arrêté du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire dans l'environnement et à la mise sur le marché de certains produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
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Texte du 19/03/2007, paru au Journal Officiel le 20/03/2007.
Source : Journal Officiel

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