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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 19 avril 2005

(AGRG0500896A)
Arrêté du 19 avril 2005 interdisant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée « fipronil » en traitement du sol et des semences traitées avec ces produits Texte du 19/04/2005, paru au Journal Officiel le 24/04/2005.
Source : Journal Officiel

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