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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 19 avril 2007

(DEVN0753059A) Arrêté du 19 avril 2007 modifiant la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000
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Texte du 19/04/2007, paru au Journal Officiel le 06/05/2007.
Source : Journal Officiel

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