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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 19 avril 2007

(DEVN0753065A) Arrêté du 19 avril 2007 modifiant la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement. Texte du 19/04/2007, paru au Journal Officiel le 06/05/2007.
Source : Journal Officiel

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