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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 19 août 2005

(DEVN0540300A)
Arrêté du 19 août 2005 définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2005-2006 et 2006-2007 Texte du 19/08/2005, paru au Journal Officiel le 24/08/2005.
Source : Journal Officiel

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