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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 19 août 2010

(DEVK1021559A)
Arrêté du 19 août 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire placé auprès du directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat Texte du 19/08/2010, paru au Journal Officiel le 26/08/2010.
Source : Journal Officiel

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