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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 19 octobre 2007

(AGRG0768711A)
Arrêté du 19 octobre 2007 modifiant l'Arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
Texte du 19/10/2007, paru au Journal Officiel le 28/12/2007.
Source : Journal Officiel

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