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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 19 novembre 2007

(DEVN0766175A)
Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection Texte du 19/11/2007, paru au Journal Officiel le 18/12/2007.
Source : Journal Officiel

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