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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 19 novembre 2007

(DEVN0766179A)
Arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des insectes de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Texte du 19/11/2007, paru au Journal Officiel le 18/12/2007.
Source : Journal Officiel

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