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Réglementation
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Arrêté du 20 février 2007

(AGRP0700508A) Arrêté du 20 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
Texte du 20/02/2007, paru au Journal Officiel le 21/03/2007.
Source : Journal Officiel

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