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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 20 juin 2002

(DEVG0210246A)
Arrêté du 20 juin 2002 fixant le contenu et les modalités de la formation initiale des agents techniques de l'environnement en application de l'article 8 du décret no 2001-585 du 5 juillet 2001. Texte du 20/06/2002, paru au Journal Officiel le 05/07/2002.
Source : Journal Officiel

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