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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 20 novembre 2007

(AGRG0771076A)
Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l'Arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine
Texte du 20/11/2007, paru au Journal Officiel le 16/12/2007.
Source : Journal Officiel

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