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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 20 novembre 2007

(AGRG0771077A)
Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l'Arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
Texte du 20/11/2007, paru au Journal Officiel le 16/12/2007.
Source : Journal Officiel

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