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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 20 novembre 2009

(DEVE0926710A)
Arrêté du 20 novembre 2009 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat dans les départements d'outre-mer et à Mayotte Texte du 20/11/2009, paru au Journal Officiel le 03/12/2009.
Source : Journal Officiel

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