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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 21 mars 2002

(ATEN0210092A)
Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'Arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement. Texte du 21/03/2002, paru au Journal Officiel le 04/04/2002.
Source : Journal Officiel

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