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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 21 mai 2010

(SASP1013586A)
Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique Texte du 21/05/2010, paru au Journal Officiel le 15/08/2010.
Source : Journal Officiel

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