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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 21 octobre 2008

(DEVO0821443A)
Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la définition du barème de rémunération de la mission d'assistance technique dans le domaine de l'eau définie par l'article L. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales
Texte du 21/10/2008, paru au Journal Officiel le 25/11/2008.
Source : Journal Officiel

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