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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 21 décembre 2000

(ATEN0090477A)
Arrêté du 21 décembre 2000 relatif à la procédure d'agrément des institutions scientifiques dans le cadre des échanges internationaux de spécimens d'espèces relevant de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CITES). Texte du 21/12/2000, paru au Journal Officiel le 19/01/2001.
Source : Journal Officiel

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