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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 21 décembre 2001

(ATEE0100452A)
Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'Arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la réparation des eaux et à la lutte contre leur pollution. Texte du 21/12/2001, paru au Journal Officiel le 27/12/2001.
Source : Journal Officiel

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