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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 21 décembre 2010

(DEVP1031517A)
Arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société Eco-Emballages SA) Texte du 21/12/2010, paru au Journal Officiel le 28/12/2010.
Source : Journal Officiel

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