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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 21 août 2006

(INDI0608264A)
Arrêté du 21 août 2006 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à effectuer des rejets d'effluents liquides et gazeux et des prélèvements d'eau pour le centre de stockage de l'Aube (installation nucléaire de base n° 149)
Texte du 21/08/2006, paru au Journal Officiel le 19/09/2006.
Source : Journal Officiel

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