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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 22 février 2006

(DEVP0650133A)
Arrêté du 22 février 2006 modifiant l'Arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
Texte du 22/02/2006, paru au Journal Officiel le 28/03/2006.
Source : Journal Officiel

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