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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 22 février 2008

(AGRM0801989A)
Arrêté du 22 février 2008 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2008
Texte du 22/02/2008, paru au Journal Officiel le 28/02/2008.
Source : Journal Officiel

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