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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 22 juin 2007

(DEVO0754085A) Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5. Texte du 22/06/2007, paru au Journal Officiel le 14/07/2007.
Source : Journal Officiel

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