Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l'air....

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.

Poursuivre avec tous nos cookies Restreindre aux cookies essentiels

Arrêté du 22 juillet 2004

(DEVP0430272A)

Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l'air.

Conformément à l'Arrêté du 22 juillet 2004 paru au JO du 25 novembre dernier, l'indice ATMO subit au 1er janvier 2005 quelques modifications.

Un indice de qualité de l'air est obligatoirement calculé dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants où il garde son appellation d'indice ATMO .

Le calcul de l'indice ATMO reste basé sur les quatre polluants : dioxyde d'azote, ozone, dioxyde de soufre et particules. Les qualificatifs associés aux indices restent les mêmes : 1 & 2 = très bon; 3 & 4 = bon; 5 = moyen; 6 & 7 = médiocre; 8 & 9 = mauvais; 10 = très mauvais. Un système de code couleur est associé aux dix valeurs de l'indice : vert de 1 à 4, orange de 5 à 7, rouge de 8 à 10.

Dans les agglomérations de moins de 100 000 habitants, un indice de qualité de l'air peut cependant être calculé. Si le dispositif de surveillance comporte exactement le nombre de capteurs (et leur positionnement) répondant aux critères de l'indice ATMO , l'indice calculé pourra s'appeler indice ATMO. Si ce critère n'est pas rigoureusement respecté, un indice pourra néanmoins être calculé; il prendra alors l'appellation d'IQA, indice de qualité de l'air simplifié . Cet indice de qualité de l'air peut être basé sur un, deux, trois ou quatre polluants, en fonction de l'équipement de surveillance de la qualité de l'air déployé dans la zone géographique considérée . Les règles de calcul restent cependant les mêmes que celles de l'indice ATMO.
Enfin, pour tenir compte des dernières réglementations, la grille de calcul des indices est modifiée pour le dioxyde de soufre et l'ozone.

• Pour le dioxyde de soufre (SO2). Pour tenir compte du seuil d'alerte fixé à 500 µg/m3 par l'annexe I-4 du décret du 15 février 2002, les classes des deux dernières valeurs ont été changées :

Concentrations ancienne échelle
Concentrations nouvelle échelle
Sous indice correspondant

400 - 599

400 - 499

9 (mauvais)

600

500

10 (très mauvais)

• Pour l'ozone (O3). Deux nouveaux seuils étaient à prendre en considération :
- le seuil d'information fixé à 180 µg/m3,
- le seuil d'alerte fixé à 240 µg/m3 par l'annexe II de la directive 2002/3 du 12 février 2002. Les classes des 3 dernières valeurs sont modifiées :

Concentrations ancienne échelle
Concentrations nouvelle échelle
Sous indice correspondant

180 - 249

180 - 209

8 (mauvais)

250 -359

210 - 239

9 (mauvais)

360

240

10 (très mauvais)

Texte du 22/07/2004, paru au Journal Officiel le 25/11/2004.

Source : Journal Officiel

Préférences Cookies

Droit

Textes officiels

Arrêté du 22 juillet 2004

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter