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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 22 septembre 2005

(AGRP0502296A)
Arrêté du 22 septembre 2005 modifiant l'Arrêté du 10 mai 2004 fixant la liste des produits et des procédés de conservation pour lesquels est due la taxe fiscale créée pour le développement de l'industrie de la conservation des produits agricoles
Texte du 22/09/2005, paru au Journal Officiel le 22/10/2005.
Source : Journal Officiel

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