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Arrêté du 22 novembre 2005

(INTE0500808A) Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


Cet Arrêté concerne des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de l'été 2003 et concernent 770 communes.

Les départements les plus concernés sont la Haute-Garonne (123 communes), la Gironde (75), la Dordogne (73), la Moselle (44), la Charente (38), le Gers (36), le Jura (34), la Sarthe (34), le Maine-et-Loire (32), les Deux-Sèvres (32), la Nièvre (26) et le Lot-et-Garonne (23).
Texte du 22/11/2005, paru au Journal Officiel le 13/12/2005.
Source : Journal Officiel

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