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Arrêté du 22 décembre 2009

(DEVP0930553A) Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement. Texte du 22/12/2009, paru au Journal Officiel le 29/12/2009.
Source : Journal Officiel

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