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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 23 février 2007

(DEVN0750874A) Arrêté du 23 février 2007 fixant les conditions d'autorisation d'introduction d'esturgeons et la procédure d'autorisation des établissements procédant au conditionnement ou au reconditionnement du caviar à des fins d'exportation, de réexportation ou de commerce intracommunautaire
Texte du 23/02/2007, paru au Journal Officiel le 06/05/2007.
Source : Journal Officiel

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