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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 février 2007

(DEVP0700172A)
Arrêté du 23 février 2007 portant nomination à la commission consultative créée par l'Arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages
Texte du 23/02/2007, paru au Journal Officiel le 31/03/2007.
Source : Journal Officiel

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